Refus de prélèvement ADN : amende avec sursis

Ils sont quatre, un intérimaire du bâtiment, une cuisinière, un pâtissier tout juste licencié, un ouvrier au chômage. Ils ont entre 23 et 32 ans. Ils militent au CASS-paPIERS, collectif de soutien aux personnes sans-papiers. Voilà dix-huit mois, ils ont été interpellés à Saint-Martin pour « des tags », selon le dossier. « Un collage d'affiches antifascistes », rectifie leur avocate, M^e Bouquet.

Direction le commissariat. Comme le prévoit la loi, en cas d'indices graves que des personnes aient commis une des très nombreuses infractions visées par le texte, un officier de police judiciaire veut procéder à un prélèvement d'ADN. Les quatre refusent.

« L'ADN, c'est trop »

Deux invoquent des motifs politiques. « C'est une mesure de plus du contrôle social de l'individu, estime Rémi. Seuls l'abus de biens sociaux et les délits financiers ne sont pas soumis au fichage ADN. » Il s'empêtre un peu en dénonçant « une vision eugéniste de la société ». Le président Legname tique : « Eugéniste ! ? »

Anne-Sophie se dit « inquiète du croisement des fichiers, de tout l'arsenal sécuritaire. On a l'impression que l'on n'a plus le contrôle de nos vies ». Le président glisse : « Les magistrats ont aussi pour mission première la garantie des libertés fondamentales. »

Didier, lui, avait jugé que « les empreintes et la photo, ça suffisait ». « Vous vouliez en rester aux méthodes de Bertillon », demande le président. Silence interloqué. Bertillon est l'inventeur de l'anthropométrie. « Eh oui, ce sont les Français qui ont inventé les méthodes de police scientifique, s'amuse le magistrat. Le fichage n'a pas commencé sous Sarkozy, mais au XIX^e ! »

Tangi, lui, évoque « 45 fichiers ». Alors, pour lui, « l'ADN, c'est trop ».

La jeune procureure Servant souhaiterait que les prévenus « intègrent l'utilité de ce fichier. S'ils étaient victimes, ils seraient contents qu'on identifie l'auteur de l'infraction ». Petite leçon de civisme : « On ne peut pas accepter que les lois qui nous arrangent. » Rappel de ce qu'ils encourent pour ce refus : 1 an de prison et 15 000 € d'amende. Elle requiert un ajournement du jugement si d'ici deux mois, ils acceptent de se soumettre au prélèvement.

« Ils ont refusé non pour se soustraire à la loi, mais parce qu'ils ont des convictions politiques, argumente M^e Bouquet. Ils dénoncent le fichage génétique. » L'avocate met en doute les indices graves d'un délit : « Il n'y a pas eu de plainte, il n'y a pas eu de poursuites, pas de condamnation » pour l'affichage ou les supposés tags.

Les quatre ont renouvelé leur refus sur question du président avant que le tribunal ne se retire pour délibérer.

Le tribunal les a reconnus coupables et condamnés à 300 € d'amende avec sursis. Pas d'obligation donc de se soumettre à un prélèvement.

Yannick GUÉRIN.

Ouest-France