Comme Le Havre, Marseille, Fort-de-France, Saint-Denis-de-la-Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, le tribunal de Brest est une juridiction du littoral spécialisée. C'est à lui qu'il revient de traiter des dossiers de pollution en mer par rejet d'hydrocarbures pour toute la zone atlantique, du cap Finisterre à Ouessant. Une zone vaste et sensible.

Le travail ne manque pas. Depuis quelques années, toutefois, les poursuites engagées contre les navires pollueurs sont moins nombreuses. De treize en 2004, elles sont passées à deux pour les six premiers mois de l'année 2008. Il n'y a plus eu, non plus, d'accident grave de type Erika depuis six ans. Quant aux pollutions orphelines (dont on ne connaît pas les auteurs), elles sont aussi en baisse.

Ce bon bilan s'explique par une surveillance optimale du territoire, via, notamment, un système européen de détection par satellite et une coordination efficace entre la Marine nationale, les douanes, les Affaires maritimes et la justice. Par ailleurs, l'arsenal juridique à la disposition des magistrats a été renforcé.

Amende maximale de 15 millions d'euros

Les montants des cautions versées et des peines d'amende prononcées à l'encontre des capitaines et armateurs sont élevés. Reste que la bataille « n'est jamais gagnée, insiste Jacques Stoll, président du tribunal de grande instance de Brest. Depuis deux ans toutes nos décisions sont automatiquement frappées d'appel. »

Ce bon travail, Rachida Dati, garde des Sceaux, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'Environnement, sont venues le saluer hier. L'occasion pour les deux ministres d'évoquer les grandes lignes du projet de loi sur la responsabilité environnementale, adopté par le Sénat le 10 juillet, qui sera examiné, mardi, par l'Assemblée nationale. Ce texte se veut « dissuasif ». Le montant maximal des amendes encourues par les navires pollueurs sera de quinze millions d'euros contre un million actuellement.

« La pollution maritime, c'est de la criminalité organisée, a martelé la ministre de la Justice. Frapper au porte-monnaie, c'est toujours dissuasif. » Le projet de loi introduit, en plus, la notion de négligence grave pour définir le délit de pollution involontaire. Enfin, en cas de préjudice direct ou indirect, la constitution de partie civile des collectivités territoriales sera recevable.

Rachida Dati a également annoncé la création probable d'un pôle de la mer dans la cité du Ponant, à courte ou moyenne échéance. Le tribunal de Brest pourra ainsi traiter à la fois des pollutions volontaires et involontaires. « C'est simple, précise Nathalie Kosciusko-Morizet. Jusqu'à présent les dégazages c'est Brest ; l'Erika c'est Paris. À l'avenir, ce seront les deux à Brest ». Le Tribunal de Paris conservera, cependant, les affaires d'une grande complexité.

Yves-Marie ROBIN.